Ramsar logoLa Convention de Ramsar sur les zones humides

La 9e Session de la Conférence des Parties contractantes


"Les zones humides et l'eau : richesse pour la vie, richesse pour en vivre"
9e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Kampala, Ouganda, 8 au 15 novembre 2005
Point IX de l'ordre du jour
Ramsar COP9 DR1 Annexe B

Texte révisé du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale

(voir aussi COP9 DOC.17 " Justification des changements proposés au Cadre stratégique et lignes directrices pour le choix des sites Ramsar " [anglais seulement])

Note explicative du Secrétariat

1. En réponse à l'action 17.1.5 du Plan stratégique Ramsar 2003-2008, aux consignes données au Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) dans la Résolution VIII.10 de la COP8 et aux demandes de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à sa 7e réunion, concernant le programme de travail conjoint Ramsar/CDB sur les eaux intérieures (décision VI/4) et les écosystèmes côtiers et marins, le GEST a accompli plusieurs tâches qualifiées prioritaires dans son plan de travail 2003-2005 concernant l'évolution des critères et lignes directrices pour l'inscription de sites Ramsar.

2. Le Groupe de travail 4 du GEST s'est chargé de cette tâche parmi d'autres. Il s'est concentré, durant la période triennale écoulée, sur la révision continue requise des Critères d'identification des zones humides d'importance internationale pour s'assurer que les critères reflètent les priorités mondiales de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides, notamment en ce qui concerne :

i) des orientations additionnelles pour l'application des aspects des Critères 5 et 6 relatifs aux oiseaux d'eau ;

ii) l'élaboration d'un critère quantitatif (Critère 9) pour des espèces animales dépendant des zones humides et n'appartenant pas à l'avifaune ;

iii) l'intégration de mécanismes pour reconnaître l'importance de toute la gamme des services écosystémiques des zones humides dans le cadre de l'application des critères ;

iv) l'expansion de l'ensemble des critères et lignes directrices Ramsar dans un souci de cohérence avec l'annexe I de la CDB sur les aspects de la diversité biologique (tâche qui a été remplie grâce aux travaux accomplis sur les aspects i) à iii) ci-dessus).

3. Pour mener à bien cette tâche, le GEST a préparé des propositions d'amendement au Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale, adopté dans la Résolution VII.11 et amendé par les Résolutions VII.13, VIII.11 et VIII.33 et leurs annexes. Ces propositions sont contenues dans le présent document.

4. Afin d'aider les Parties contractantes à la COP9, le GEST a préparé un document d'information (COP9 DOC. 17) qui présente la justification de chacun des grands amendement au Cadre stratégique proposés par le Groupe. En outre, le Groupe de travail 4 du GEST prépare, à titre d'information, une étude de l'histoire et de l'évolution des critères quantitatifs Ramsar, depuis qu'ils sont apparus aux premiers jours de la Convention, qui sera publiée dans un Rapport technique Ramsar.

5. La COP8 a donné instruction au Secrétariat Ramsar d'intégrer les orientations additionnelles pour la COP8 dans le Cadre stratégique original adopté par la COP7. C'est chose faite dans le Manuel Ramsar 7 sur l'utilisation rationnelle (2e édition) " Inscription de sites Ramsar ". La numérotation des sections et des paragraphes de l'Annexe D attachée au projet de résolution COP9 DR1 renvoie à celle du Manuel 7, 2e édition.

6. Le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) a identifié plusieurs autres sections du cadre stratégique actuel qui devront être amendées ou mises à jour, a) suite à l'adoption d'autres projets de résolutions et orientations par la COP9 (notamment COP9 DR1 Annexe A), et b) lorsqu'il y a des références et des contextes limités dans le temps qui ont été remplacés (par exemple des références à d'anciennes évaluations spécifiques pour les Listes rouges de l'UICN).

7. La proposition d'adoption du nouveau Critère 9 entraînera un amendement mineur dans la Fiche descriptive des zones humides Ramsar (FDR) actuelle.

8. Les actions qui donnent instruction au Secrétariat Ramsar de procéder aux modifications nécessaires au Cadre stratégique après l'adoption de la présente Résolution et d'autres Résolutions de la COP9, y compris la renumérotation des paragraphes, sont contenues dans COP9 DR1 et dans l'Annexe 1 à COP9 DR2 (" Priorités futures pour l'application scientifique et technique de la Convention ").

9. Les Parties contractantes sont priées de noter qu'en préparant les projets d'amendement au Cadre stratégique, le GEST a constaté que le Cadre conceptuel de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire, sa description des services écosystémiques et son utilisation comme base de la mise à jour des définitions de " utilisation rationnelle " et " caractéristiques écologiques " (voir COP9 DR1 Annexe A et COP9 DOC. 16) se sont révélés extrêmement utiles.

10. En ce qui concerne le Critère 1, le GEST a été prié, dans la Résolution VIII.10 et la décision VI/4 de la CDB, d'établir des moyens de tenir compte, entre autres, de l'importance culturelle et socio-économique des zones humides dans l'ensemble des Critères Ramsar. En étudiant cette question, le Groupe a reconnu que les lignes directrices actuelles pour l'application du Critère 1 couvrent quelques services régulateurs en matière d'hydrologie mais pas tous les types de services écosystémiques reconnus dans le Cadre conceptuel de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire. En conséquence, le Groupe a conclu qu'il était tout à fait logique et approprié d'élargir les lignes directrices relatives au Critère 1 afin de couvrir tous les types de services écosystémiques (au sens de l'EM) - approvisionnement, régulation, culturel et d'appui - plutôt que de chercher à établir des critères supplémentaires et distincts.

11. En ce qui concerne le nouveau Critère 9 proposé, le GEST a convenu d'une procédure pour établir une liste d'estimations de populations d'espèces de la faune et de la mégafaune dépendantes des zones humides et n'appartenant pas à l'avifaune et de la mettre à jour à l'avenir, grâce au Service d'information sur les espèces (SIS) de l'UICN basé sur Internet (Décision GEST12-25). Une première liste est en préparation pour publication sous forme de Rapport technique Ramsar et pourrait être disponible au moment où se réunira la COP9. Le Comité permanent est prié de noter que cette procédure est analogue à celle que suit Wetlands International pour les populations d'oiseaux d'eau et les seuils de 1 % pour l'application du Critère 6, en publiant des estimations de populations d'oiseaux d'eau régulièrement mises à jour - la 4e édition devrait être disponible à la COP9.

12. En ce qui concerne la réponse du GEST aux appels lancés dans la Résolution VIII.10 de Ramsar et la décision VII/4 de la CDB portant sur l'élaboration de critères et lignes directrices Ramsar pour couvrir plus complètement les composantes de la diversité biologique, le Secrétariat de la CDB, en collaboration avec le GEST et le Secrétariat Ramsar, a préparé un document pour examen par la 11e réunion du SBSTTA de la CDB qui se réunira fin novembre 2005. Le document (UNEP/CBD/SBSTTA11/13) indique que les amendements proposés au Cadre stratégique, dans COP9 DR1 Annexe B, répondent de manière satisfaisante à la demande d'expansion de cette couverture.

13. La décision VII/4 de la CDB demandait aussi au SBSTTA de fournir une contribution à ces aspects des travaux du GEST. Compte tenu des calendriers respectifs de la COP9 de Ramsar et de la 11e réunion du SBSTTA de la CDB (qui aura lieu presque immédiatement après), il est prévu que le Secrétariat de la CDB transmette le document COP9 DR1 Annexe B aux correspondants nationaux pour le SBSTTA de la CDB et invite les correspondants à transmettre leurs commentaires à leurs homologues nationaux respectifs au sein de l'Autorité administrative Ramsar afin que les commentaires puissent être incorporés, le cas échéant, dans les considérations de la COP9. Une mise à jour verbale des décisions de la COP9 concernant le document COP9 DR1 Annexe B sera transmise à la 11e réunion du SBSTTA de la CDB dans le cadre de toute recommandation que le SBSTTA souhaiterait faire sur cette question à la prochaine Conférence des Parties à la CDB (en 2006).

14. COP9 DR1 invite les Parties contractantes à approuver le Cadre stratégique révisé et donne instruction au Secrétariat Ramsar d'introduire les changements dans la nouvelle édition du Manuel Ramsar 7 sur l'utilisation rationnelle.


COP9 DR1 Annexe B

Texte révisé du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale

Note explicative sur la présentation des révisions proposées pour examen à la COP9 :

i. Le texte qui suit ne contient que les sections ou paragraphes du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale auxquels des amendements ou ajouts importants sont proposés.

ii. Lorsque nous proposons un amendement au texte, le texte original apparaît [barré], par exemple : exemple de texte à supprimer et le texte de remplacement proposé apparaît entre crochets : [exemple de texte à insérer].

iii. Le texte explicatif indiquant le type de changement proposé est présenté dans le texte qui suit sur fond grisé. Les textes explicatifs ne sont pas proposés pour adoption par les Parties à la COP9.

iv. Lorsque nous proposons l'insertion de paragraphes supplémentaires au texte, ces derniers sont numérotés A1 ; A2 ; A3 … etc., pour faciliter la référence.

v. La numérotation des sections et paragraphes est celle du Manuel Ramsar 7 sur l'utilisation rationnelle (2e édition), qui contient la version consolidée du Cadre stratégique amendé par des Résolutions de la COP7 et de la COP8. Le texte est disponible à l'adresse : http://www.ramsar.org/lib/lib_handbooks_f.htm

II. Vision, objectifs et but à court terme pour la Liste des zones humides d'importance internationale (Liste de Ramsar)

Modifier, comme suit, la vision pour la Liste à la lumière de la définition mise à jour de l'expression " caractéristiques écologiques " dans [COP9 DR1-Annexe A]

La vision

" Élaborer et maintenir un réseau international de zones humides importantes, en raison des fonctions écologiques et hydrologiques qu'elles remplissent [de leurs composantes, processus et services écosystémiques], pour la conservation de la diversité biologique mondiale et la pérennité de la vie humaine ".

Supprimer " Objectif de la Liste de Ramsar jusqu'en 2005 " (encadré suivant le paragraphe 21 actuel) et remplacer par l'objectif relatif à 2010 adopté par la Résolution VIII.26 de la COP8 ou tout autre amendement à cet objectif adopté par la COP9.

[Faire en sorte que la Liste des zones humides d'importance internationale comprenne au moins 2500 sites couvrant ensemble 250 millions d'hectares avant 2010]

IV. Lignes directrices pour l'adoption d'une méthode systématique d'identification des zones humides à inscrire, en priorité, sur la Liste de Ramsar

Ajouter des orientations additionnelles après le paragraphe 45 :

A1. S'assurer que " ce que l'on ne voit pas ne soit pas oublié ". Les poissons ne sont pas seulement une partie intégrante des écosystèmes aquatiques mais aussi une source vitale d'aliments et de revenu pour la population, dans le monde entier. Or, force est de constater que dans bien des régions, la production des pêcheries est en déclin, à cause de régimes de pêche non durables, ainsi que de la perte et de la dégradation des habitats, y compris les frayères et les zones d'alevinage. Les espèces vivant dans l'eau telles que les poissons et d'autres espèces de la faune et de la flore aquatiques sont souvent oubliées dans la justification de l'inscription de sites Ramsar, à la différence des animaux et des plantes plus visibles. Les caractéristiques aquatiques devraient être soigneusement et systématiquement passées en revue.

Ajouter des orientations additionnelles après le paragraphe 51 :

A2. Sites importants pour leurs services écosystémiques. Les zones humides se trouvent dans des paysages dans lesquels les activités anthropiques sont influencées par les zones humides et les services écosystémiques qu'elles procurent (appui, approvisionnement, régulation et/ou culturels) et dans lesquels les zones humides elles-mêmes sont influencées par l'utilisation de ces services par les communautés locales qui en dépendent (par exemple, certaines formes de gestion traditionnelle). Les exemples dans lesquels les caractéristiques écologiques de la zone humide qui ont justifié le choix du site pour son importance internationale, ont évolué sous l'influence d'éléments culturels ou par héritage culturel, sont légion. Il existe aussi de nombreux exemples où le maintien des caractéristiques écologiques des zones humides dépend de l'interaction entre les activités humaines et les composantes biologiques, chimiques et physiques de la zone humide. Dans de tels cas, et lorsqu'il y a une dépendance étroite entre les caractéristiques écologiques d'une zone humide et l'importance de ses services pour les populations humaines, on peut envisager d'inscrire les sites au titre du Critère 1, conformément aux orientations plus précises associées à ce critère.

Déplacer la section IV.I (Lignes directrices pour l'identification et l'inscription de types particuliers de zones humides) après la section V, pour améliorer la lisibilité et l'utilisation du Cadre stratégique.

V. Critères d'identification des zones humides d'importance internationale, orientations sur leur application et buts à long terme

Modifier le Critère 1, comme suit

Critère 1

Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle contient un exemple représentatif, rare ou unique de type de zone humide naturelle ou quasi [aussi] naturelle [que possible] de la région biogéographique concernée

Orientations pour l'application du Critère 1

Ajouter les orientations suivantes après le paragraphe 167 actuel :

A3. Lors du choix d'un programme de régionalisation biogéographique à appliquer, il est souvent très utile d'utiliser un programme continental, régional ou supranational plutôt que national ou infranational.

Modifier le paragraphe 168, comme suit

168. Dans l'Objectif 1 et, en particulier 1.2 (paragraphe 10 ci-dessus), il est précisé qu'au titre de ce critère, il convient aussi de donner la priorité aux zones humides qui jouent un rôle hydrologique, biologique ou écologique important [dont les caractéristiques écologiques jouent un rôle important] pour le fonctionnement naturel d'un grand bassin hydrographique ou système côtier.

Ajouter les orientations suivantes après le paragraphe 168 actuel :

A4. Une zone humide " aussi naturelle que possible " doit être considérée comme d'importance internationale si le maintien des caractéristiques écologiques du site dépend d'une utilisation rationnelle [voir COP9 DR1 - Annexe A]. Les caractéristiques écologiques de tels sites ont trait aux services écosystémiques d'approvisionnement, régulation, appui ou culturels (Encadré [XX]). Ces zones humides sont probablement des sites qui ont, entre autres, au moins l'une des caractéristiques générales suivantes. Ce sont des sites :

i. qui fournissent des services écosystémiques d'importance capitale dans le contexte national ;
ii. qui soutiennent directement les moyens d'existence durables d'un nombre important de personnes ;
iii. où l'importance des services écosystémiques fournis va bien au-delà des limites du site en question (par exemple du point de vue du rôle du site dans le contexte général du bassin versant ou d'une voie de migration, de sa capacité d'atténuation des inondations qui affectent les populations humaines en aval ou de la fourniture d'eau et d'aliments à des populations humaines ailleurs) ;
iv. qui sont reconnus comme des modèles nationaux et internationaux d'utilisation rationnelle des zones humides, illustrant l'application de connaissances et méthodes traditionnelles de gestion et d'utilisation qui maintiennent les caractéristiques écologiques de la zone humide ;
[v. dont la valeur de modèle est reconnue aux niveaux national et international et dont les caractéristiques écologiques dépendent d'un patrimoine culturel exceptionnel (patrimoine mobilier et immobilier) relatif à la gestion des zones humides (tel que des moulins à eau, des norias, des acequias, des fuggaras, des systèmes d'irrigation traditionnels et des infrastructures de cuvettes salines);]
[vi. qui ont des traditions culturelles exceptionnelles ou qui témoignent d'anciennes civilisations qui ont influencé les caractéristiques écologiques des zones humides ;]
[vii. dont les paysages culturels sont exceptionnels et résultent de l'interaction entre les communautés humaines et les écosystèmes et où les caractéristiques écologiques de la zone humide dépendent du maintien des caractéristiques de ces paysages ;]
[viii. qui contiennent des exemples exceptionnels représentant les principales étapes de l'histoire de la terre, y compris des témoignages géologiques et/ou biologiques ou des processus pouvant servir d'exemple pour la communication, l'éducation et la sensibilisation du public (par exemple, des sites qui possèdent un registre quaternaire biostratigraphique complet);]
[ix. qui ont des valeurs intangibles et dont l'existence est fortement reliée au maintien des caractéristiques écologiques de la zone humide (par exemple des sites sacrés ou des zones qui ont une valeur esthétique essentielle).]
Note. Les questions concernant les services culturels, énoncés dans le nouveau paragraphe A4, alinéas v à ix, sont placées entre crochets […] car elles seront examinées durant la séance technique 2 de la COP9 : " Le rôle d'une gestion rationnelle des zones humides dans la réduction de la pauvreté et la promotion du bien-être humain : culture et connaissance dans la gestion des zones humides ".

Ajouter un nouvel encadré après le nouveau paragraphe A3 :

Encadré [XX]. Services écosystémiques. Les services écosystémiques sont les avantages que la population tire des écosystèmes. Ils comprennent des services d'approvisionnement, de régulation et culturels qui touchent directement la population et les services d'appui nécessaires pour maintenir les autres services. (Adapté de la Figure 2.1 de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire 2005. Ecosystems and Human Well-being: A Framework for Assessment. Island Press, Washington, DC. xiv + 245 pp.)

Orientations pour l'application du Critère 2

Modifier le paragraphe 171, comme suit :

171. Les sites Ramsar ont un rôle important à jouer pour la conservation d'espèces et de communautés écologiques menacées au plan mondial. Il importe d'accorder une attention particulière à l'inscription de zones humides qui entretiennent des [communautés ou] espèces menacées au plan international, à n'importe quel stade de leur cycle de vie, en application du Critère 2 ou du Critère 3, même si le nombre d'individus [ou de sites] concernés est faible ou si les données ou les informations quantitatives dont on dispose parfois sont de mauvaise qualité.

Amender le paragraphe 172 comme suit afin d'éliminer la référence aux Annexes II et III de la CITES (car on y trouve des espèces qui pourraient être mises en danger par le commerce plutôt que celles dont la conservation doit nécessairement passer par des mesures de conservation des sites). En outre, dans le texte français, la terminologie est modifiée pour tenir compte de la nouvelle terminologie adoptée pour les Listes rouges de l'UICN.

172. L'Objectif général 2.2 du présent Cadre stratégique prie les Parties contractantes de chercher à inscrire sur la Liste de Ramsar des zones humides qui comprennent des communautés écologiques menacées ou qui sont d'importance critique pour la survie d'espèces réputées vulnérables, menacées d'extinction ou gravement menacées d'extinction [en danger ou en danger critique d'extinction] dans le cadre de législations/programmes nationaux sur les espèces menacées d'extinction [en danger] ou de cadres internationaux tels que les Listes rouges de l'UICN ou les annexes [l'Annexe I] de la CITES et [les annexes] de la CMS.

Modifier le paragraphe 174 actuel, comme suit :

174. En ce qui concerne l'identification de [sites contenant des] communautés écologiques menacées, la meilleure valeur pour la conservation sera réalisée par le choix de sites [dont les communautés écologiques ont au moins une des] ayant les caractéristiques suivantes :

i. possèdent une superficie importante contenant certaines communautés [ce sont des communautés menacées au plan mondial ou menacées par des facteurs de changement directs ou indirects], en particulier des communautés de grande qualité ou particulièrement typiques de la région biogéographique; et/ou
ii. possèdent [ce sont] des communautés rares [dans une région biogéographique donnée]; et/ou
iii. [elles] comprennent des écotones, des étapes de la succession et des communautés qui mettent en évidence des processus particuliers; et/ou
iv. [elles] possèdent des communautés qui n'évoluent plus dans les conditions actuelles (en raison des changements climatiques ou d'une intervention anthropique, par exemple); et/ou
v. [elles sont] possèdent des communautés au stade contemporain d'une longue histoire évolutionnaire et qui constituent [abritent] des archives paléo-environnementales bien préservées; et/ou
vi. [elles] contiennent des communautés qui assurent une fonction critique pour la survie d'autres communautés (peut-être plus rares) ou espèces particulières; et/ou
vii. [leur aire] contiennent des communautés dont l'aire de répartition ou l'occurrence a subi un déclin important.
Ajouter des orientations additionnelles après le paragraphe 174 actuel :

A5. Lors du choix d'un programme de régionalisation biogéographique applicable au titre du paragraphe 174 i) et/ou ii), il convient généralement d'utiliser un programme continental, régional ou supranational plutôt que national ou infranational.

Ajouter des orientations additionnelles après le paragraphe 175 actuel :

A6. Il convient de tenir compte également de l'importance biologique de nombreux systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains (voir les orientations précises ci-dessous).

Orientations pour l'application du Critère 3

Ajouter des orientations additionnelles après le paragraphe 177 actuel :

A7. Il convient de tenir compte également de l'importance biologique de nombreux systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains (voir les orientations précises ci-dessous).

A8. Lors du choix d'un programme de régionalisation biogéographique applicable, il convient généralement d'utiliser un programme continental, régional ou supranational plutôt que national ou infranational.

Orientations pour l'application du Critère 5

Ajouter des orientations additionnelles après le paragraphe 183 actuel :

A9. Le Critère 5 ne devrait pas seulement s'appliquer à des assemblages multi-espèces, mais aussi à des sites qui accueillent régulièrement plus de 20 000 oiseaux d'eau appartenant à une espèce, quelle qu'elle soit.

A10. Pour les populations d'oiseaux d'eau de plus 2 000 000 d'individus, un seuil de 1 % équivalant à 20 000 est adopté sachant que les sites qui accueillent ce nombre d'oiseaux sont importants au titre du Critère 5. Afin de refléter l'importance du site pour l'espèce concernée, il convient aussi d'inscrire le site au titre du Critère 6.

Ajouter des orientations additionnelles après le paragraphe 184 actuel :

A11. S'il y a une rotation des individus, en particulier durant les périodes de migration, cela signifie qu'il y a globalement davantage d'oiseaux d'eau qui utilisent telle ou telle zone humide que l'on n'en compte à n'importe quel moment. L'importance d'une zone humide de ce type pour les populations d'oiseaux d'eau est souvent plus grande qu'elle n'apparaît dans les données de recensement.

A12. Cependant, il est difficile de procéder à une estimation précise de la rotation et du nombre total d'individus d'une population ou d'une population utilisant une zone humide et plusieurs des méthodes (p. ex. marquage de cohorte et relocalisation, ou somme des accroissements dans une série chronologique) qui ont parfois été appliquées ne donnent pas de statistiques fiables ni d'estimations précises.

A13. La seule méthode disponible actuellement, et qui soit considérée comme donnant des estimations fiables de la rotation, est celle de capture unique/marquage et relocalisation/recapture d'oiseaux individuellement marqués dans une population, dans un site-étape sur une voie de migration. Il est cependant important de reconnaître que pour que cette méthode donne une estimation fiable du volume de la migration, son application nécessite souvent d'importantes capacités et ressources et, pour des sites-étapes vastes et/ou inaccessibles (en particulier lorsque les oiseaux d'une population sont largement dispersés) les difficultés pratiques de l'utilisation de cette méthode peuvent être insurmontables.

A14. Lorsqu'on sait qu'il y a une rotation dans une zone humide mais qu'il est impossible d'obtenir des informations précises sur le volume de la migration, les Parties contractantes devraient continuer d'envisager de reconnaître l'importance de la zone humide en tant que site-étape sur la voie de migration en application du Critère 4, comme base pour garantir que leurs plans de gestion du site tiennent dûment compte de cette importance.

Orientations pour l'application du Critère 6

Ajouter des orientations additionnelles après le paragraphe 188 actuel :

A15. Dans certains sites, il peut y avoir plus d'une population biogéographique de la même espèce, en particulier durant les périodes de migration et/ou lorsque des réseaux de voies de migration de différentes populations se rencontrent dans de grandes zones humides. Lorsque ces populations sont impossibles à distinguer sur le terrain, comme c'est habituellement le cas, l'application du seuil de 1 % peut poser des problèmes pratiques. Lorsqu'il y a un tel mélange de populations (et que celles-ci sont inséparables sur le terrain), il est suggéré d'utiliser un seuil supérieur au seuil de 1 % dans l'évaluation des sites.

A16. Cependant, et en particulier lorsqu'une des populations concernées jouit d'un statut de conservation élevé, cette orientation doit être appliquée avec souplesse et les Parties doivent envisager de reconnaître l'importance globale de la zone humide pour toutes les populations, en appliquant le Critère 4 pour faire en sorte que leurs plans de gestion pour le site tiennent dûment compte de cette importance. Cette orientation ne doit pas être appliquée au détriment de populations plus petites dont le statut de conservation est élevé.

A17. À noter que cette orientation ne s'applique que durant la période où les populations sont mélangées (souvent, mais pas exclusivement, durant les périodes de migration). En d'autre temps, il est généralement possible d'assigner un seuil de 1 % précis à une seule population présente.

A18. S'il y a rotation des individus, en particulier durant les périodes de migration, cela signifie qu'il y a davantage d'oiseaux d'eau utilisant telle ou telle zone humide que l'on n'en compte à n'importe quel moment, de sorte que l'importance d'une telle zone humide pour les populations d'oiseaux d'eau est souvent plus grande qu'elle n'apparaît dans les données de recensement. Pour d'autres orientations sur l'estimation de la rotation, voir les orientations au titre du Critère 5, paragraphes A12-A14.

Ajouter un nouveau critère et des orientations :

Critère spécifique tenant compte d'autres taxons

Critère 9 :
Une zone humide devrait être considérée comme étant d'importance internationale si elle abrite régulièrement 1 % des individus d'une population d'une espèce ou sous-espèce animale dépendant des zones humides mais n'appartenant pas à l'avifaune.

Objectif à long terme pour la Liste de Ramsar :

A19. Inclure dans la Liste de Ramsar toutes les zones humides qui abritent régulièrement 1 % ou plus d'une population biogéographique d'espèces ou de sous-espèces animales n'appartenant pas à l'avifaune.

Orientations pour l'application du Critère 9

A20. Lorsque les Parties contractantes examinent des sites candidats à l'inscription au titre du Critère 9, elles parviendront à garantir la plus grande valeur pour la conservation en sélectionnant un ensemble de sites où l'on trouve des populations d'espèces ou de sous-espèces menacées au plan mondial. Voir aussi le paragraphe [44] ci-dessus, " La présence des espèces en perspective " et le paragraphe [52] ci-dessus, " Cadres internationaux complémentaires ". Il convient aussi de tenir compte de la rotation d'individus appartenant à des espèces migratrices lors des périodes de migration afin de parvenir à un total cumulatif, si ces données sont disponibles (voir orientation dans les paragraphes [A11-A14] relatifs aux oiseaux d'eau qui sont aussi applicables au Critère 9 en ce qui concerne les animaux n'appartenant pas à l'avifaune).

A21. Pour que les résultats soient comparables au niveau international, les Parties contractantes devraient, dans la mesure du possible, utiliser les estimations de populations internationales les plus récentes et les seuils de 1 % fournis et régulièrement mis à jour par les groupes de spécialistes de l'UICN dans le cadre du Service d'information sur les espèces (SIS) de l'UICN et publiés dans la collection de Rapports techniques Ramsar comme base d'évaluation des sites pour inscription au titre de ce Critère.

A22. Le Critère 9 est également applicable à des espèces ou populations endémiques au plan national lorsqu'il existe des estimations nationales fiables des populations. L'information concernant la source publiée de l'estimation de population devrait être incluse dans la justification de l'application du Critère 9. Cette information peut aussi contribuer à élargir la couverture taxonomique des données sur les estimations de populations et les seuils de 1 % publiées dans la collection des Rapports techniques Ramsar.

A23. Il est prévu que le Critère 9 s'applique à des populations et espèces d'une gamme de taxons n'appartenant pas à l'avifaune et comprenant, entre autres, des mammifères, des reptiles, des amphibiens et des macro-invertébrés aquatiques. Cependant, seules les espèces ou sous-espèces pour lesquelles des estimations de populations fiables ont été fournies et publiées (paragraphes A21 et A22) devraient figurer dans la justification de l'application du critère. Lorsqu'il n'y a pas d'information de ce type, les Parties contractantes devraient envisager l'inscription pour des espèces animales importantes n'appartenant pas à l'avifaune au titre du Critère 4. Pour une meilleure application de ce critère, les Parties contractantes devraient aider, dans la mesure du possible, à fournir des données à la Commission de la sauvegarde des espèces de l'UICN et à ses Groupes de spécialistes et contribuer ainsi à la mise à jour et à la révision des estimations internationales de populations.

Pour des raisons budgétaires, seul un nombre limité d'exemplaires du présent document ont été imprimés, et le document ne sera pas distribué à la conférence. Les délégués sont priés de bien vouloir apporter leur exemplaire à la conférence, et de s'abstenir de demander des copies supplémentaires.


Pour d'autres informations sur la Convention de Ramsar sur les zones humides, veuillez contacter le Secrétariat de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (tél. +41 22 999 0170, téléc. +41 22 999 0169, courriel ). Informations portées sur le site le 28 juillet 2005, Dwight Peck, Ramsar.

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