Convention sur les zones humides

Principes opérationnels du Registre de Montreux
Résolution VI.1, Brisbane 1996, Annexe 3

3. Principes opérationnels du Registre de Montreux

3.1. Le Registre de Montreux est le principal instrument de la Convention permettant de mettre en évidence les sites où un changement défavorable s'est produit, est en train ou susceptible de se produire dans les caractéristiques écologiques et où des mesures de conservation prioritaires sont donc nécessaires. Le Registre est géré dans le cadre de la Banque de données Ramsar et mis à jour en permanence.

3.2. La procédure suivante doit être observée lorsqu'on envisage d'inscrire un site de la Liste au Registre de Montreux:

3.2.1 Une Partie contractante peut demander l'inscription d'un site au Registre de Montreux en raison de changements défavorables qui pourraient ou sont en train de se produire dans ses caractéristiques écologiques, afin d'attirer l'attention sur la nécessité de prendre des mesures ou d'obtenir un appui. De même, le Bureau, ayant été informé par des organisations partenaires, d'autres ONG internationales ou nationales ou des organismes intéressés, que des changements défavorables pourraient ou sont en train de se produire, peut porter ces informations à l'attention de la Partie contractante concernée et proposer l'inscription d'un site Ramsar au Registre de Montreux. Un site ne peut être inscrit au Registre qu'avec l'approbation de la Partie contractante concernée.

3.2.2 Le Bureau communique l'information, transmise par les organisations partenaires, d'autres ONG internationales ou nationales ou des organismes intéressés, à la Partie contractante avec un questionnaire concis et facultatif (voir "Registre de Montreux - Questionnaire" ci-après) qui devrait normalement être renvoyé au Bureau dans les trois mois. Toutefois ce délai devrait être adaptable pour tenir compte de la situation des pays en développement en des pays à économie en transition.

3.2.3 Le questionnaire dûment rempli est, avec l’accord de la Partie contractante concernée, communiqué par le Bureau au Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) pour obtenir son avis eu égard aux Définitions de travail et Lignes directrices pour décrire et maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits. Le Bureau, avec l’accord de la Partie contractante concernée, transmet le questionnaire rempli à la source d'information d'origine. Si la Partie contractante n’est pas en mesure d’accepter cette procédure, le Bureau communique la décision de la Partie contractante.

3.2.4 Tout commentaire ou avis technique fourni par le GEST est communiqué par le Bureau à la Partie contractante et à la source d'information d'origine (s'il ne s'agit pas de la Partie contractante).

3.2.5 Le Bureau discute des commentaires et des avis du GEST avec la Partie contractante concernée dans le but de déterminer quelles mesures doivent être prises, notamment en ce qui concerne la décision d'inscrire ou non le site au Registre de Montreux. Le GEST et autres organes intéressés sont, au besoin, informés de la décision prise par la Partie contractante en consultation avec le Bureau.

3.2.6 Dans le cadre des Rapports nationaux triennaux, les Parties contractantes font rapport au Bureau de la Convention sur l'état de conservation de tout site inscrit au Registre de Montreux. Si nécessaire, d’autres informations seront fournis au Bureau sur demande.

3.3. La procédure suivante doit être observée lorsqu'on envisage de retirer un site du Registre de Montreux:

3.3.1 La Partie contractante sur le territoire de laquelle se trouve le site en question demande au Bureau de retirer ce site du Registre de Montreux. Il se peut aussi que le Bureau reçoive des informations d'autres sources indiquant qu'il n'existe plus de risque de changement dans les caractéristiques écologiques du site inscrit.

3.3.2 Le Bureau envoie le questionnaire concis (voir "Registre de Montreux - Questionnaire", ci-après) à la Partie contractante et transmet le questionnaire rempli au GEST pour obtenir son avis eu égard aux Définitions de travail et Lignes directrices pour décrire et maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits.

3.3.3 Toute demande d'information supplémentaire provenant du GEST ainsi que les commentaires et avis du GEST sont communiqués par le Bureau à la Partie contractante concernée. Le Bureau peut également demander des informations à d'autres sources.

3.3.4 Sur invitation de la Partie contractante, le Bureau peut organiser une visite du site, de préférence par les membres concernés du personnel du Bureau, le membre du GEST représentant la région et d'autres experts compétents.

3.3.5 Une zone humide est retirée du Registre de Montreux à la demande d'une Partie contractante et après considération des avis et/ou commentaires du GEST. La décision finale est prise par la Partie contractante.

3.3.6 A moins que la Partie contractante concernée n’y fasse objection, le Bureau fournit à d'autres organismes intéressés des informations sur la décision prise par la Partie contractante.

Pour tout renseignement, contactez: Secrétariat de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Traduit de l'anglais par Danièlle Devitre. Publié le 8 decembre 1996, Dwight Peck, Ramsar.