Changements dans les caractéristiques écologiques

La Convention dispose de différentes mesures pour veiller à la préservation des caractéristiques écologiques des zones humides d'importance internationale (Sites Ramsar).

Selon l’Article 3.2 de la Convention, « Chaque Partie contractante prend les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la Liste, qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine. » Les Parties contractantes s’engagent à signaler ces changements au Secrétariat.

Les Sites Ramsar qui pourraient courir un risque par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine peuvent être inscrits au « Registre des Sites Ramsar dont les caractéristiques écologiques ont connu, connaissent ou sont susceptibles de connaître des modifications » – le Registre de Montreux.

Les Parties contractantes ont approuvé le Registre comme moyen d’attirer l’attention sur des sites, dans le cadre de la Recommandation 4.8, en 1990. En 1996, elles ont adopté les Principes opérationnels du Registre de Montreux dans la Résolution VI.1.

À la demande de la Partie contractante concernée, le Secrétariat peut organiser une Mission consultative Ramsar pour analyser la situation, dans un site ou dans plusieurs sites, et fournir des avis sur les mesures à prendre pour remédier à la situation.

Suppressions de la Liste

Une Partie contractante peut, pour des raisons pressantes d’intérêt national, supprimer un site ou diminuer les limites de zones humides déjà inscrites sur la Liste (Article 2.5 de la Convention). L’Article 4.2 stipule cependant que ces suppressions ou restrictions doivent être compensées par la création de réserves naturelles additionnelles ou par la protection, soit dans la même région, soit ailleurs, d’une partie appropriée de l’habitat d’origine. Aucun Site Ramsar n’a jamais été « supprimé » de cette manière et les Parties n’ont que très rarement diminué les limites d’un site sur cette base. Les Parties ont adopté des orientations sur les questions relevant de l’Article 2.5 dans la Résolution VIII.20.

L’approche adoptée dans les orientations Ramsar privilégie le maintien ou la restauration des caractéristiques écologiques dans toute la mesure du possible. Si ce n’est pas possible et uniquement dans ce cas, l’on peut envisager de diminuer la superficie ou de supprimer un Site Ramsar inscrit. En cas de perte ou de détérioration imprévisible d’une zone humide, si le changement est irréversible, la Partie concernée doit prendre des mesures en dernier recours pour compenser cette perte ou détérioration.