Logo et nom de la Convention sur les zones humides
Informations importantes
- Le logo de la Convention sur les zones humides a été adopté à la 21e Réunion du Comité permanent (Décision SC21.4)
- Le Secrétariat de la Convention a communiqué le logo aux États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et aux membres de l’Organisation mondiale du commerce, par le truchement de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et cet emblème est protégé au titre de l’Article 6ter de la Convention de Paris.
- Les autres versions du logo, présentées ci-dessus peuvent aussi être utilisées
- Le logo de la Convention ne peut pas être utilisé à des fins commerciales
- Pour l’utilisation du drapeau de la Convention, voir ci-dessous.
Conditions d’utilisation du logo de la Convention sur les zones humides
Utilisation par les autorités de la Convention sur les zones humides
En tant que dépositaire légal du logo, le Secrétariat de la Convention autorise toutes les autorités nationales de la Convention (Autorités administratives et correspondants nationaux) à utiliser le logo à des fins officielles et pour promouvoir la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Le Secrétariat encourage les Parties contractantes à utiliser le logo, en particulier pour la communication (sites web, brochures, affiches, etc.). Les autorités nationales de la Convention peuvent demander un avis au Secrétariat concernant cette utilisation.
Utilisation par les initiatives régionales Ramsar
Les initiatives régionales Ramsar sont encouragées à utiliser le logo de la Convention de concert avec le leur. Pour plus de détail, veuillez consulter les directives graphiques.
Utilisation par les Organisations internationales partenaires
Avant d’utiliser le logo, une autorisation écrite du Secrétariat est nécessaire. Veuillez contacter info@ramsar.org. Lorsque le logo est utilisé avec le logo (ou les logos) d’organisations partenaires, veuillez vous référer aux directives graphiques pour plus de détail.
Utilisation par d’autres entités
Toute personne ou entité qui souhaite utiliser le logo de la Convention sur les zones humides à des fins non commerciales, afin d’illustrer son association avec la Convention doit obtenir l’approbation de l’autorité nationale responsable de l’application de la Convention.
Toute personne ou entité, dans un pays qui n’est pas Partie contractante à la Convention, qui souhaite utiliser le logo de la Convention doit obtenir l’accord du Secrétariat de la Convention sur les zones humides à l’adresse ramsar@ramsar.org
Exemples d’utilisations du logo de la Convention à des fins non commerciales nécessitant l’accord de l’autorité nationale :
- Publications non commerciales,
- Matériel imprimé (dépliants, brochures, affiches, etc.),
- Produits promotionnels non commerciaux (T-shirts, papeterie, etc.),
- Timbres-poste,
- Bannières,
- Site web.
Utilisation du drapeau de la Convention sur les zones humides
- Le drapeau est une représentation officielle de la Convention sur les zones humides.
- Le drapeau est un objet cérémoniel à chaque session de la Conférence des Parties contractantes (COP), où il est remis au pays hôte de la COP suivante. À chaque session de la Conférence des Parties contractantes, le drapeau est déployé et flotte sur le lieu de réunion.
- Le drapeau marque aussi la présence du siège du Secrétariat de la Convention à Gland, Suisse. C’est le seul endroit où le drapeau peut flotter en permanence.
- Le drapeau peut être déployé lors d’activités officielles de la Convention.
Le nom de la Convention
Le nom complet de la Convention tel qu'enregistré auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Le nom court officiellement enregistré est Convention sur les zones humides.